ERNMT ou Etat de Risques Naturels Miniers et Technologiques


L'ERNMT anciennement appelé ERNT signifie l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.

L’ERNMT s’inscrit dans le cadre de l’Information des Acquéreurs et des Locataires  sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels miniers et technologiques, ainsi que des zones de sismicité.

 

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L'ERNMT concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles.

L’état des risques naturels figure sur la liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou location

Durée de validité de 6 mois

 

A noter : La carte des risques de votre commune est disponible en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie.

 

Fiche Pratique - Service Public

 

 

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